André Salati
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salati (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
à compter du 20 juin 1995
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin
=
"
1995-06-30
"
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000552267
(source JORF)
admission
25 Février 1995
25/02/1995